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La loi Évin ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comporte deux volets


Le volet alcool

Interdit :

Limite :

 

Le volet tabac

Interdit :

 

D’autres réglementations viennent compléter ces dispositifs.

 

Pour en savoir plus...
=>>  Mémento législatif alcool - Edition 2019
=>>  Mémento législatif tabac - Edtion 2018
=>>  La loi Evin : de quoi parle-t-on ?
=>>  Le débat actuel sur la loi Evin
=>>   Publicités illicites. Loi Evin. Décisions rendues en 2013