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statut senatHier, plusieurs amendements concernant la fiscalité de l’alcool ont été discutés au Sénat dans le cadre des débats sur le PLFSS 2019. L’ANPAA salue l’adoption par les Sénateurs de deux amendements importants pour protéger la jeunesse des stratégies marketing des industriels (amendements prémix et « bonbons mojito »). L’association regrette en revanche que l’alignement de la fiscalité du rhum en Outre-Mer ait été repoussé à 2020.

 

L’amendement visant à étendre la taxe sur les prémix (mélanges à base d’alcool et de boissons très sucrées) aux vins aromatisés - des produits qui rencontrent un grand succès auprès des jeunes - a été adopté hier au Sénat. Malgré la mobilisation de plusieurs députés, l’amendement avait été rejeté à l’Assemblée nationale suite à un avis défavorable du gouvernement. La mesure, présentée par plusieurs sénateurs de tous horizons, a été adoptée malgré l’avis toujours défavorable du gouvernement. « Le gouvernement s'engage à rechercher des solutions, à améliorer l'arsenal fiscal. Mais nous ne sommes pas prêts » a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn en séance.


Pour Nicolas Simon, président de l’ANPAA, « face aux urgences de santé publique, il y a deux poids deux mesures au sein du gouvernement. Alors qu’il a tenu bon sur la fiscalité des carburants, il refuse obstinément de montrer la même détermination quant à la nécessité de protéger la santé des jeunes. Le temps des déclarations d’intention est terminé, il faut maintenant passer aux actes ! ».

Un autre amendement adopté, porté par Bernard Jomier, prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires à référence alcoolique qui, en utilisant la boisson alcoolisée comme argument marketing, conduisent à une banalisation de la consommation d’alcool. Il s’agit par exemple des bonbons mojito ou piña colada. Un amendement similaire, porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert, avait été rejeté à l’Assemblée nationale. Au Sénat, il a reçu le soutien de nombreux sénateurs. La ministre de la Santé a pour sa part déclaré qu’elle n’était pas favorable à une taxation, mais préférait une interdiction sans pouvoir pour autant s’avancer sur un calendrier.


En revanche, l’amendement adopté à l’Assemblée nationale visant à aligner sur 5 ans la fiscalité des rhums en Outre-Mer sur celle en vigueur en métropole a été modifié sur proposition du gouvernement. La mesure n’entrera en vigueur qu’en 2020. Le sujet a suscité des débats enflammés, certains sénateurs d’Outre-Mer réfutant le problème d’alcoolisation lié au rhum ou le minimisant au regard des enjeux de la filière économique locale. Et pourtant là aussi, la situation est grave. Comme l’a indiqué le sénateur Jomier, « la consommation quotidienne d'alcool fort est deux fois plus importante dans les DOM qu'en métropole et l'alcoolisation fœtale touche cinq fois plus d'enfants Outre-Mer qu'en métropole, et est en hausse forte en Guadeloupe. » Aujourd'hui en effet, les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru bénéficient en Outre-Mer d’une fiscalité très avantageuse, permettant de proposer des prix de vente très bas.

 

A l’issue de ces débats au Sénat, l’ANPAA salue l’engagement des sénateurs qui se sont exprimés en faveur de ces mesures de fiscalité comportementale, qui témoigne d’une vraie prise de conscience des stratégies marketing mises en œuvre par les alcooliers que l’association ne cesse de dénoncer. Pour rappel, le levier de la fiscalité est l’un des 3 leviers (avec la publicité et la disponibilité des produits) reconnus comme efficaces par l’Organisation Mondiale de la Santé pour réduire les risques liés à la consommation d’alcool.

L’ANPAA espère que ces mesures seront conservées par les députés et effectivement mises en œuvre par le gouvernement. Le plan MILDECA attendu depuis plus de 6 mois par les acteurs de santé doit à ce titre démontrer la détermination de ce dernier à prendre enfin à bras le corps cet enjeu de santé publique.

 

 

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