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Assemble nationaleLe 25 octobre, plusieurs amendements concernant la fiscalité de l’alcool ont été débattus à l’Assemblée nationale. Trois d’entre eux ont été retirés ou rejetés à la demande du rapporteur général et de la ministre de la Santé. Usant d’arguments de forme, ils ont reconnu l’importance des sujets soulevés, mais renvoyé à des travaux ultérieurs notamment dans le cadre du plan gouvernemental de mobilisation contre les conduites addictives (plan Mildeca). L’ANPAA sera donc très attentive à la suite qui sera donnée aux engagements pris en séance par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

 

L’association salue en revanche l’adoption d’un amendement visant à aligner progressivement la fiscalité du rhum en outre-mer. La balle est maintenant dans le camp du Sénat pour confirmer cette mesure de santé publique.

 

L’amendement n°317, porté par le rapporteur général de la Commission des Affaires sociales Olivier Véran et visant à aligner progressivement – sur 5 ans – la fiscalité sur les rhums en Outre-Mer à celle en vigueur en métropole, a été adopté. Aujourd'hui en effet, les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru bénéficient en Outre-Mer d’une fiscalité très avantageuse, permettant de proposer des prix de vente très bas. Cela a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables, les violences domestiques et une prévalence malheureusement plus élevée qu’en métropole des troubles liés à l’alcoolisation fœtale (SAF). Comme l’a indiqué en séance la députée Mme Ericka Bareigts, plus de 3000 enfants sont régulièrement hospitalisés et diagnostiqués pour des troubles du SAF, fléau contre lequel il est urgent d’agir. L’amendement a ainsi été adopté malgré les tentatives des producteurs de rhum de retarder son entrée en vigueur à 2020 et sur une durée de 10 ans. Espérons que les Sénateurs parviendront eux aussi à résister à ces pressions.

 

 L’amendement n° 232, porté par le rapporteur général de la Commission des Finances Eric Alauzet, visait à étendre la taxe sur les prémix (mélanges à base d’alcool et de boissons très sucrées) aux vins aromatisés, des produits qui rencontrent un grand succès auprès des jeunes. Cet amendement, présenté également par les députés Jeannine Dubié, Justine Bénin ou encore Joël Aviragnet, a été retiré sur proposition du rapporteur général et de la ministre de la Santé. S’ils ont reconnu l’importance de traiter le sujet, ils « se sont dit gênés par la rédaction de l’amendement. » La ministre s’est engagée à travailler sur « cette question des mix et plus largement de tous les produits d’appel ciblant les jeunes » dans le cadre du plan MILDECA. A ce sujet, Agnès Buzyn a annoncé une présentation « dans les 15 jours ou 3 semaines à venir ». A suivre donc.

 

L’amendement n°1313, porté par la députée Mme Audrey Dufeu-Schubert, avait pour objet la création d’une taxe sur les produits à référence alcoolique qui, en utilisant la boisson alcoolisée comme argument marketing, conduisent à une banalisation chez les plus jeunes de la consommation d’alcool. Cet amendement a été retiré pour les mêmes raisons que pour l’amendement prémix. Espérons là aussi que le Gouvernement mettra en œuvre son engagement à un travail réglementaire sur le sujet.

 

Enfin, l’amendement n°1386, porté par la députée Mme Audrey Dufeu-Schubert, qui visait à instaurer une taxe sur les dépenses de promotion des boissons alcooliques n’a même pas été présenté. Les recettes issues de la taxe devaient permettre d’abonder un fonds dédié à la prévention des addictions. C’était cette taxe qu’appelaient d’ailleurs de leurs vœux des addictologues et experts de santé publique dans une Lettre ouverte à la ministre de la Santé, publiée le 11 octobre dernier.

 

Si l’occasion de traiter efficacement la question de l’alcoolisation massive des jeunes n’a pas été saisie hier, l’ANPAA salue l’engagement de tous les députés qui se sont exprimés en faveur de ces mesures de santé publique. L'association appelle les Sénateurs s'inscrire dans cette dynamique et à préférer l'intérêt de santé publique aux intérêts économiques. Pour rappel, le levier de la fiscalité est l’un des 3 leviers (avec la publicité et la disponibilité des produits) reconnus comme efficaces par l’Organisation Mondiale de la Santé pour réduire les risques liés à la consommation d’alcool.

 

Alors que seul l’amendement sur la fiscalité des rhums en Outre-Mer a été adopté dans le cadre du PLFSS, il est urgent que les autres mesures soient également mises en œuvre alors que l’alcool est le 2ème facteur de mortalité évitable et 1ère cause d’hospitalisation en France. Le plan MILDECA attendu depuis plus de 6 mois par les acteurs de santé doit démontrer la détermination du Gouvernement à prendre enfin à bras le corps cet enjeu de santé publique.

 

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