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Le 2 avril 2015 - Projet de loi de santé : les considérations de santé justifient le maintien de la Loi Evin !

 

Hier dans la soirée, dans le cadre du vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation du système de santé, les députés se sont prononcés sur différents amendements impactant la loi Evin et les mesures de protection contre l’alcoolisme.

L'ANPAA, la FFA, la SFA et le Fonds Actions Addictions ont tenu hier après midi une conférence de presse pour faire part de leurs craintes de voir cette loi emblématique vidée de son contenu par un article définissant la publicité de manière restrictive et qui, jouant sur l'ambiguïté et la complexité, aurait effacé toute distinction entre information, publicité et communication. Elle aurait rendu possible une promotion sans limite et légalisé toutes les dérives


Cet article a finalement été retiré, grâce à un amendement de suppression déposé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au nom du gouvernement, traduisant là son souhait de ne pas remettre en cause l'équilibre de la loi Evin. Nous saluons cette position ferme et courageuse qui préserve l’édifice global d’une loi dont la portée a malheureusement déjà été amoindrie par les amendements votés par le passé.

En contrepartie, toutes les autres dispositions en faveur de la prévention des risques liés à l’alcool ont été supprimées, telle la possibilité d’adapter l’avertissement sanitaire sur les dangers de l’alcool « en fonction des supports de communication, des produits et des publics ».

Un groupe de travail parlementaire sera mis en place à la demande d’élus de l’UMP pour réfléchir aux supposées « difficultés d'interprétation en matière de droit que poserait la loi Evin ». Nous espérons que ce groupe sera l’occasion de rétablir la vérité à propos des informations erronées qui sont « distillées » par les alcooliers au sujet de la loi Evin et de ses interprétations. En effet, les décisions décriées pour leurs prétendues atteintes à la liberté d’expression sont des décisions particulièrement limpides et équilibrées et conformes à l’état du droit national et européen auquel la France est soumise.


Contacts :
ANPAA : www.anpaa.asso.fr - Dr Alain Rigaud : 06 08 22 25 29 - Dr Bernard Basset : 07 86 55 54 53
FFA : Dr Alain Rigaud : 06 08 22 25 29
Fonds Actions Addictions - www.actions-addictions.org - Pr Michel Reynaud : 06 08 64 65 68