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14 février 2008 - Publicité alcool & internet - mentions autorisées


La cour d’appel de Paris confirme que

constitue un trouble manifestement illicite.

Dans deux affaires concernant la société HEINEKEN Entreprise, la Cour d’appel de Paris, en deux arrêts datés du 13 février 2008, a confirmé que

 


L’A.N.P.A.A. va diffuser cette décision à l’association Entreprise et Prévention, au Bureau de Vérification de la Publicité, à l’Association de Promotion de la Presse Magazine afin qu’elles puissent veiller que les prochaines publicités à paraître tiennent compte de ces décisions.

Passer un délai de quinze jour, l’A.N.P.A.A. se réserve la faculté d’engager toutes actions judiciaires par voie de référé pour faire cesser les infractions qu’elle constaterait.

Contacts presse :
Patrick Elineau, Directeur général de l’A.N.P.A.A.
Alain Rigaud, Président de l’A.N.P.A.A.
Faye Wright, chargée de communication de l’A.N.P.A.A.
Tél. : 01 42 33 51 04