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3 juillet 2008 - Internet : Halte au démantèlement de la loi Evin ! Les associations (1) en appellent au gouvernement


Alors que la recherche d’un texte consensuel destiné à autoriser la publicité pour l’alcool sur Internet était en cours au sein d’un groupe de travail réuni sous la double égide des Ministères de la santé et de l’agriculture, M. César, sénateur de Gironde, a déposé un amendement[1] au projet de loi de modernisation économique actuellement en cours de discussion au Sénat destiné à permettre toutes les formes de publicité pour l’alcool.

 

Les associations condamnent cette initiative qui est porteuse, si l’amendement était voté, d’un démantèlement complet de la loi Evin : cet amendement a pour effet d’ouvrir sans garde-fous le support Internet et également de restreindre la définition de publicité à l’achat d’espaces, ce qui fait échapper au cadre de la loi toutes les autres formes de promotion pour l’alcool, et quel que soit le support.

Au moment où l’opinion publique s’alarme du développement de l’alcoolisation des jeunes et de l’alcool comme facteur n° 1 de la violence routière, et où les pouvoirs publics s’apprêtent à prendre des mesures d’interdiction (interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et dans les stations service, suppression des happy hours), quelle cohérence y a-t-il à permettre la publicité sans limites sur le net ?

Les associations demandent à Mme Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui a voté la loi Evin en 1991 de :
1°) s’opposer avec force à l’adoption de cet amendement dont le gouvernement doit impérativement obtenir le retrait,
2°) définir des modalités et un calendrier permettant une vraie concertation entre tous les acteurs afin que tous les aspects de ce dossier aussi bien économiques que de santé publique soient examinés et pris en compte ensemble.

Sans méconnaître les intérêts économiques des producteurs, et l’urgence de leur point de vue d’une modification de la loi, les enjeux de santé publique ne sauraient toutefois s’accommoder d’une démarche précipitée qui est toujours mauvaise conseillère.

Les associations mettent en gardent le ministre de la santé et le gouvernement contre toute autre solution que celle du retrait de l’amendement du sénateur César, et en particulier celle qui consisterait, pour le contrecarrer, à proposer un amendement gouvernemental sans concertation préalable avec les acteurs de santé publique.

Les associations réaffirment qu’elles ne sont pas opposées à une évolution de la loi. Elles sont prêtes à concevoir, sous respect des dispositions de l’article L 3323-4 du code de la santé publique, que les producteurs et distributeurs, ainsi que leurs interprofessions, puisent ouvrir un site institutionnel afin présenter leur société et offrir à l’internaute la possibilité de passer commande en ligne. En revanche, elles sont rigoureusement contre toutes autres formes de publicité pour l’alcool sur le net (bandeaux, pops up, etc.) et ne sauraient notamment accepter que sur le net les publicités prennent la forme de vidéos dès lors que le support télévisuel est interdit par la loi, et d’une manière plus générale qu’elles usent de références incitatrices à la consommation en les associant à des univers festifs, sportifs, etc. interdites par la loi.

Les associations signataires demandent à être reçue en urgence par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les associations :

 

  • Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
  • Société française d’alcoologie (SFA)
  • Fédération des acteurs de l’addictologie ambulatoire (F3A)
  • Avenir santé
  • Fédération Française de l’Addictologie (FFA)
  • Société Française de Santé publique (SFSP)
  • Ligue contre le cancer (LCC)
  • Association nationale des intervenants en toxicomanies et addictologie (ANITEA)


Contacts
Dr Alain Rigaud (01 42 33 51 04 ou 06 08 22 25 29), président de l’A.N.P.A.A.
M. Patrick Elineau (01 42 33 51 04), directeur général de l’A.N.P.A.A.
Faye Wright (01 42 33 51 04) chargée de communication