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justiceDans une décision rendue la semaine dernière, le juge vient de donner raison à l’ANPAA qui avait dénoncé l’utilisation, par une enseigne de grande distribution, de l’Euro 2016 pour promouvoir une marque de bière.

 

Des pratiques, contraires donc à la loi Evin, qui pourtant sont encore largement répandues aujourd'hui.

 

Comme l’a démontré l’ANPAA pendant la Coupe du monde 2018, les grandes marques d’alcool et les grandes surfaces ont abondamment surfé sur la Coupe du monde pour faire de la publicité à grande échelle avec un lien plus ou moins subtil entre l’alcool et le football.  

 

Saisi par l’ANPAA au sujet d’un prospectus diffusé en 2016 par l’enseigne Simply Market appartenant au groupe AUCHAN, le juge[1] a condamné le distributeur à une peine malheureusement symbolique[2]. En plein Euro de football 2016, les magasins Simply avaient diffusé un prospectus valorisant un pack de bière sur une première page comportant des références au monde du football, à savoir une cage de but, une pelouse, un ballon, deux drapeaux français et espagnols.

 

En toute logique, le juge a, estimé qu’"un tel visuel associe incontestablement la consommation d’une boisson alcoolisée à une compétition sportive très appréciée d’un sport particulièrement populaire, créant même entre elles un lien festif. Il valorise ainsi la consommation de cette boisson et délivre un message qui ne se limite pas aux indications autorisées par la loi, ne faisant aucune référence objective aux caractéristiques gustatives du produit, à son origine historique, à un mode de consommation ou à des modalités de vente."

 

Selon Franck Lecas, juriste à l'ANPAA, « dans cette décision, le juge a simplement appliqué la loi et dit le droit de manière claire et lisible. Il est impératif que les enseignes de grande distribution s’en saisissent à l’avenir ». Il déclare également : « cette décision montre que les annonceurs et les alcooliers sont incapables de s’auto-réguler comme ils le prétendent ou promettent de le faire. » 

 

Pendant l’été 2018, l’action "Soyez nos yeux " engagée par l’ANPAA pendant la Coupe du monde a montré une nouvelle fois les graves abus de ces enseignes, aussi bien sur internet, dans les prospectus, que dans les magasins eux-mêmes. En ce sens, l’annonce par la Mildeca, dans son plan de mobilisation contre les addictions, d’actions de contrôle renforcées, notamment de la DGCCRF, est particulièrement bienvenue. En effet, l’ANPAA, seule association à agir en justice dans de telles affaires, n’a pas les moyens de traiter toutes les infractions dont elle a connaissance.

 

Pour l’ANPAA, il est impératif que les abus constatés lors de l’Euro 2016 ou de la Coupe du monde ne se reproduisent plus lors des prochaines compétitions sportives à venir en France (Euro de football féminin, Coupe du monde de rugby). Il est en effet scientifiquement prouvé que l’exposition des plus jeunes au marketing en faveur de l’alcool augmente leur désir de consommer. Un défi de taille alors que les marques d’alcool sont dans les starting-blocks pour demander des assouplissements à la loi et devenir sponsors de ces évènements.

 

Télécharger le communiqué

 

Télécharger la décision du TGI

 

Contact :

Franck Lecas, chargé de mission loi Evin

01 42 33 53 37

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[1] TGI de Paris ANPAA ct SA ATAC (groupe Auchan) et S.A. SOCIETE DE DISTRIBUTION DUPLEIX

[2] 3000 euros de dommages-intérêts et 3500 euros au titre du remboursement des frais de procédure.