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Logo du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012

 

Le gouvernement prévoit un déficit de la Sécurité sociale ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012, contre 18,2 milliards en 2011, a indiqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget, en présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’objectif, diviser par deux entre 2010 et 2012 le déficit de l'assurance maladie.

 

 

A noter :

  • Pour 2012, l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, est fixé à 2,8%, soit 4,8 milliards d'euros de moyens supplémentaires dédiés au système de soins, par rapport à 2011.
  • Les taxes sur les alcools forts (titrés à plus de 40°) seront augmentées. Seule exception : le rhum. Les recettes attendues sont d’environ 340 millions d'euros.
  • La hausse du prix du tabac, de 6% dès octobre, puis à nouveau de 6% en 2012. Les recettes attendues sont d'environ 600 millions d'euros en 2012.
  • La taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté sera incluse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

 

le dossier de presse du PLFSS 2012 (PDF - 336 Ko)
le communiqué de l'A.N.P.A.A., du 26/08/11 Taxation sur l’alcool, le tabac et les produits sucrés : La santé après le budget !

Logo ONUA l'issue de la réunion de haut niveau sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles qui s'est conclue le 20 septembre, l'ONU a adopté une déclaration politique qui engage les pays membres à combattre ces maladies en s'appuyant sur les directives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les quatre principales maladies non transmissibles (MNT) sont les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète qui ont fait 36 millions de victimes dans le monde en 2008, dont près de 80% dans les pays en développement. Les maladies non transmissibles ont en commun quatre facteurs de risque : le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool, la mauvaise alimentation et la sédentarité.

Télécharger la Déclaration politique sur la prévention et la maîtrise des MNT (PDF - 80 Ko)

Femme enceinte avec cigaretteDepuis le premier septembre 2011, les femmes enceintes bénéficient d'un forfait de 150€ pour la prise en charge des traitements d'aide à l'arrêt du tabac.

Comme évoqué par Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé, le 31 mai 2011 au cours de la Journée mondiale sans tabac, "l'objectif visé est une abstinence tabagique totale". Or, selon une étude de l'Association Droit des Non-fumeurs, un quart des femmes enceintes fument, et plus de la moitié (56%) de celles qui avaient arrêté recommencent de fumer après leur grossesse.

Logo de l'OMSA l'issue de sa 61e session, le Comité régional Europe de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) a adopté un plan régional d'action visant à réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020.

L'OMS rappelle que la consommation d'alcool en Europe est la plus importante au monde, avec une consommation excessive touchant plus de 20% des adultes et recommande aux Etats membres "d'utiliser le Plan d'action pour élaborer ou réviser des politiques nationales en matière d'alcool et des plans d'action nationaux concernant l'alcool".

Télécharger la résolution adoptant le Plan d'action européen (PDF - 66Ko)

Consulter en ligne le Plan d'action européen visant à réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020

Niveaux et pratiques des jeux de hasard et d'argent en 2010


Niveaux et pratiques des jeux de hasard et d'argent en France en 2010

L’OFDT a réalisé une première enquête nationale de prévalence sur le jeu, dans le cadre de l’enquête 2010 du Baromètre santé de l’INPES.

Ces données sont présentées dans le dernier numéro de Tendances

Télécharger le Tendances (fichier PDF, 727 Ko)
Entretien avec le Dr Maud Pousset, directrice de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies

Gamma-Butyrolactone et 1,4 butanediolL'arrêté du 2 septembre 2011 interdit l'offre et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) deux produits qui entrent notamment dans la synthèse du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de « drogue du viol », classé comme stupéfiant depuis 1999.

Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d'interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d'intoxication, d'abus et de dépendance.La grande majorité des ingestions volontaires de GBL entraine des troubles respiratoires, des troubles de la conscience, une perte de connaissance et une altération des fonctions vitales pouvant aller jusqu’au coma et pouvant conduire au décès. Les cas d’intoxications volontaires concernent majoritairement des jeunes adultes qui consomment ces produits dans des lieux festifs variés

mais aussi à domicile. [Source : Ministère chargé de

 

la Santé]

 

Consulter l'arrêté paru au Journal Officiel du 8 septembre 2011

Maillet du juge et code pénal Le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool est paru au Journal Officiel du 7 septembre 2011. Il précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à l'encontre des auteurs des délits de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste et des délits d'homicide ou de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.

Ce dispositif oblige le conducteur à utiliser l'éthylotest électronique avant de pouvoir démarrer son véhicule ; le démarrage ne peut avoir lieu si l'éthylotest met en évidence un état alcoolique.

 

Lire le décret sur le site de Légifrance

Couverture du magazine Addictions de l'A.N.P.A.A.Addictions n° 34 est sorti. Au sommaire de ce numéro, vous trouverez notamment :

  • un entretien avec Pierrick Sorin, créateur du théâtre optique "Binge Drinking", et une description de son exposition qui met l'oeuvre d'art au service de la prévention.
  • un gros plan sur un atelier d'art-thérapie à Besançon.
  • un dossier de six pages sur le thème de l'alcool et la violence.

 

Pour feuilleter notre magazine, cliquez ici

Image de cigarette et d'un cendrier pour évoquer les dangers du tabacUne circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme vient d'être signée par Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nora Berra, secrétaire d'Etat, chargée de la santé. Elle a pour objet de rappeler et de préciser les principales dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (Hôpital, patients, santé, territoires) en matière de lutte contre le tabagisme.

Le texte porte sur plusieurs mesures qui visent à protéger les jeunes en réduisant l'accès au tabac : interdiction de vente aux mineurs, instauration de zones protégées autour des établissements scolaires où l'installation d'un débit de tabac ne sera plus autorisée, interdiction des cigarettes aromatisées dites cigarettes bonbons qui favorisent l'initiation au tabac.

La circulaire demande aux préfets de renforcer les contrôles anti-tabac dans les zones non-fumeurs et plus particulièrement sur les terrasses des bars et des restaurants.

 

Lire la circulaire du 3 août 2011 parue au Journal Officiel du 10 août 2011


Plante de cannabis Dans un entretien au journal Le Monde daté du 03 aout, l'économiste Pierre Kopp, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, estime qu'en comparant le coût de la politique de lutte contre le cannabis à celui de son autorisation, la légalisation du cannabis rapporterait un milliard d'euros à l’Etat.

« Légaliser ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme) », affirme Pierre Kopp. « Le prix est la variable essentielle: s’il était trop élevé, cela susciterait du trafic. S’il était trop bas, la consommation pourrait se développer. Il devrait en fait être un peu plus élevé qu’aujourd’hui pour compenser la disparition du risque que comporte l’achat (vol par le dealer, interpellation par la police, etc.) ».

Pour évaluer l'impact du coût de l’usage du cannabis pour la collectivité, l’économiste affirme prendre en compte notamment les conséquences pour les finances publiques, des dépenses de répression, les profits des réseaux criminels... Selon lui, avec une légalisation, on pourrait épargner 300 millions d'euros de dépenses dues aux interpellations d'environ 80.000 personnes, et même davantage car il faudrait ajouter les dépenses dues aux gardes à vue, au fonctionnement des tribunaux et à l’exécution des peines. Cela permettrait d’encaisser une taxe approximativement égale à 1 milliard d’euros. Ce qui représente selon Pierre Kopp « du temps et des moyens pourraient être réalloués à la prévention

et à la lutte contre le trafic des autres drogues ».

 

A noter que Pierre Kopp avait

notamment évalué avec Philippe Fenoglio, « le coût social des drogues, licites (alcool, tabac) et illicites » en 2000.