Vous êtes sur :

Logo du Conseil ConstitutionnelRépondant à une question de constitutionnalité posée par l'avocate d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L.235-1 du Code de la route réprimant ce délit était conforme à la Constitution et n'était contraire à aucun droit ou liberté.

En ce qui concerne les peines encourues, soit deux ans de prison et 4 500 euros d'amende, le Conseil constitutionnel juge

en outre que "compte tenu des risques induits par le comportement réprimé, ces peines ne sont pas manifestement disproportionnées".

 

 

Lire la décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 sur le site du Conseil Constitutionnel