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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Les mesures d’ordre législatif du « Programme national de lutte contre le tabagisme » (PNRT) seront intégrées dans le projet de loi de santé, par amendements, à l’occasion de son examen au Parlement.

 

Trois axes d’intervention prioritaires ont été retenus :

  • Axe 1 Prévenir avant d’avoir à guérir

Mesure 1 : Désigner un médecin traitant pour les enfants ; Mesure 2 : Améliorer l’information nutritionnelle ; Mesure 3 : Prévenir l’ivresse des jeunes en sanctionnant l’incitation à la consommation excessive d’alcool ; Mesure 4 : Lutter activement contre le tabagisme : 20 ans pour que les enfants d’aujourd’hui deviennent les non fumeurs de demain ; Mesure 5 : Favoriser des stratégies de prévention innovantes ; Mesure 6 : Créer l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique

  • Axe 2 Faciliter la santé au quotidien

Mesure 7 : Généraliser le tiers payant, supprimer l’avance de frais chez le médecin ; Mesure 8 : Etendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires ; Mesure 9 : Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de ferme-ture des cabinets médicaux ; Mesure 10 : Mettre en place le service public d’information en santé ; Mesure 11 : Permettre l’action de groupe en santé (« class action »)


  • Axe 3 Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé

Mesure 12 : Refonder le service public hospitalier ; Mesure 13 : Créer le service territorial de santé au public ; Mesure 14 : Permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours de leur patient ; Mesure 15 : Moderniser les pratiques et les professions de santé ; Mesure 16 : Améliorer l’accès aux données de santé

 

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