alcool euLors des débats parlementaires qui se sont déroulés au cours de l’examen du projet de  loi  de  modernisation  du  système  de  santé (dite loi  Touraine) puis du projet de loi  pour la croissance,  l'activité   et  l'égalité des chances économiques  (dite  loi  Macron), l’Association nationale de prévention en addictologie et alcoologie  (ANPAA) a  constaté que  certains  des  arguments  advances au   sujet   de   la   loi   Evin comportaient des approximations, des inexactitudes, voire des  erreurs, et des contre-vérités.

 

L’objet du présent document est d’informer ou de rappeler ce qu’est la loi  Evin et l’application qui en est faite par les juges.

 

Télécharger le dossier La Loi Evin sur les boissons alcooliques : de quoi parle-t-on?