Groupe de collègue réunis autour d'un verre d'alcoolUn décret publié ce jeudi 3 juillet au Journal officiel autorise les entreprises à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service.

 

Jusqu’à présent le Code du travail stipulait qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Le décret publié ce jour indique que "dans un contexte où, d'une part, l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les ivresses déclarées en augmentation parmi les actifs, et où, d'autre part, la responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident. Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise édictées dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu'elles sont proportionnées au but recherché."

 

Les employeurs avaient déjà la possibilité de faire des règlements intérieurs plus restrictifs que le code du travail. Les mesures limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise devraient s'inscrire dans un plan global de prévention des risques professionnels afin d'être construit avec l'ensemble des parties prenantes. L'ANPAA intervient dans tous les milieux de travail (entreprises, collectivités territoriales, hôpitaux, administrations ou établissements publics). Des équipes de prévention vous aident à mettre en place des actions ciblées pour faire évoluer les pratiques et les mentalités vis-à-vis des risques professionnels

 

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