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Marteau de jugeLe Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé illicites les publicités en faveur du Champagne TSARINE publiées dans le journal LE MONDE des 27/28 février 2011 et visibles sur le site internet "www.tsarine.fr" à la date du 25 mars 2011.

 

La publicité incriminée, publiée dans le numéro 20559 du quotidien, représente une bouteille de champagne TSARINE associée à la cérémonie des Césars du 25 février 2011 au théâtre du Châtelet à Paris.

 

Dans son jugement, le tribunal dispose que "Il suffit que la publicité mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article pré-cité [article L3323-4 du code de la santé publique], notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou

à des personnalités valorisantes pour que l'infraction aux dispositions légales soit constituée. Tel est le cas de la publicité sur support papier parue dans le journal LE MONDE associant le champagne TSARINE à la cérémonie des Césars, en tant que fournisseur qualifié d'officiel et "meilleur champagne" associé aux meilleurs acteurs et personnalités du cinéma y participant".

 

 

Les actions judiciaires engagées par l' A.N.P.A.A. visent à faire respecter la réglementation sur la publicité. Depuis 1991, l' A.N.P.A.A. a engagé une cinquantaine de procédures, dans lesquelles elle

se constitue partie civile.

 

 

>> Télécharger le jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris

>> Voir une reproduction de la publicité incriminée (Le Monde des 27/28 février 2011)

 

Pour en savoir plus