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Cannettes de boissons énergisantesLe Conseil constitutionnel a censuré l’article qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes.

Le conseil constitutionnel a globalement validé le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Mais il a retoqué l’article

qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes jugeant la taxe «contraire à la constitution» évoquant l'absence de «critères objectifs et rationnels en relation directe avec l'objectif invoqué».

Cette mesure avait pour objectif de dissuader les consommateurs, pour la plupart adolescents, de consommer à l'excès des boissons dites énergisantes mélangées à de l'alcool.

 

 

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Consulter l'actualité Bière, tabac et boissons énergisantes davantage taxés