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Rassemblements festifs et ordre publicEn matière de rassemblements festifs et d'alcoolisation massive des jeunes, il faut préférer la prévention plutôt que d’étoffer l’arsenal juridique telles sont les conclusions d'un rapport d'information présenté à la commission des Lois du Sénat par les sénateurs André Reichardt et Corinne Bouchoux.

Les soirées fortement alcoolisées quel que soit le contexte d’hyper alcoolisation (soirées étudiantes, rassemblements festifs, « apéros Facebook », alcoolisation massive en dehors de tout cadre… ) concernent une partie de la jeunesse de plus en plus massive et précoce. Ces évènements ont conduit les rapporteurs à s'interroger sur les dispositifs actuels destinés à lutter contre les éventuels troubles à l'ordre public.

  • Selon eux, la législation relative à l’alcool est « déjà abondante » : licences temporaires de vente d’alcool ; dispositions de la loi HPST ; interdiction de vente d’alcool à une personne manifestement ivre ; interdiction du bizutage ; répression de la conduite en état d’ivresse ; mesures issues de la LOPPSI ; possibilité d’une composition pénale en cas de consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques. Plus généralement, l’arsenal juridique est « suffisant et éprouvé » : la police administrative exercée par le maire et le préfet ; le régime juridique des raves parties ; une extension délicate de l’encadrement légal des raves parties aux autres formes de rassemblement (la menace d’une atteinte excessive au droit à la vie privée et à la liberté individuelle / une échelle des événements radicalement différentes / le coût important d’une extension du dispositif).
  • Au-delà de ce rapport consacré à l’hyper alcoolisation des jeunes, nous tenons à réaffirmer la vigilance à ne pas stigmatiser les jeunes et nous rappelons que l’ampleur du risque alcool en France ne concerne pas que les jeunes mais également la population générale.
  • Il importe que soit privilégié la responsabilité conjuguée des chefs d’établissements, des organisateurs et des professionnels associés aux manifestations festives. L’application de la loi, notamment pour les open bars, doit faire l’objet de contrôles réguliers, comprenant des opérations de testing qui doivent être préconisées pour leurs vertus pédagogiques, avant le recours à la sanction.
  • Les rapporteurs font une place importante à la prévention par les pairs et au travail des associations étudiantes, nous tenons à rappeler la nécessité de l’accompagnement des associations étudiantes et des pairs d’une manière générale par des professionnels de la prévention des addictions.

Lire le rapport Rassemblements festifs et ordre public Rapport d'information de M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, sur le site du Sénat

 

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