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Anpaa contre ricardLes applications Ricard 3 D et Ricard Mix Codes présentent un caractère intrusif, contraire à la loi EVIN - La Cour d’Appel de Paris ordonne leur retrait de tout support

En juin 2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un Ricard des rencontres, relayée par l’intermédiaire d’applications gratuites, constituée de

  • quatre affiches ou visuels, (les visuels présentent la rencontre du Ricard avec différents ingrédients : eau, glace, grenadine, menthe ; et comportent, à droite, une bouteille de Ricard, en bas au centre, et en gros caractères la mention, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56 Ricard/menthe),
  • d'un film (il présente, sur fond de musique d'ambiance, des nuages de toutes les couleurs, qui bougent, rappelant les quatre affiches)sur Internet,

L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), a assigné la société RICARD en référé afin de voir ordonner le retrait du film publicitaire sur tout support, la mention Des rencontres associée au nom de Un Ricard ainsi que le retrait et la suppression des applications intitulées Ricard 3D et Ricard Mix Codes, sur tout support, et notamment sur l'Appstore et I Tunes.

Dans un arrêt du 23 mai la Cour d’Appel de Paris renforçant la décision du 5 août 2011 du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris fait droit aux demandes de l’A.N.P.A.A. Elle ordonne le retrait :

 

1-des affiches au motif que les mentions ne peuvent être considérées comme des indications objectives
-« la déclinaison d'une gamme de couleurs jouant sur l'évocation des ajouts au ricard (eau, glace, grenadine, menthe), et les nuages, renvoient à une impression de légèreté, ou d'évasion, et non pas au phénomène de "louchissement", »
-« le sigle # qui signifie "dièse" dans l'esprit du consommateur français, visé par la publicité, associé à un chiffre dont le sens est incompréhensible, pour ce même consommateur, n'ont d'autre objet que d'appeler son attention, et plus particulièrement celle d'un consommateur jeune, sensible aux nouvelles technologies »

2-du film dans son ensemble, et non pas seulement de la formule Un ricard des rencontres, car il est manifestement contraire aux exigences de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique ;

3- et la suppression des applications intitulées Ricard 3

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D et Ricard Mix Codes sur tout support, et notamment sur l'Appstore et I Tunes.
Pour la Cour, ce mode de publicité est intrusif : « l'accord de l'utilisateur d'accès à ses données personnelles et l'autorisation donnée à RICARD, de publication sur Facebook en son nom, ne constituent pas un accord pour recevoir ou diffuser des messages au contenu dont il n'a pas préalablement connaissance et qu'il ne maîtrise pas » … « le texte de ces messages, adressés par RICARD sur le mur de l'utilisateur, consultables par ses "amis", et qui incite clairement à télécharger l'application Ricard Mix Codes, apparaît de manière inopinée et systématique, revêtant ainsi un caractère intrusif ; » et les messages publiés sur un réseau social sont de nature à inciter le consommateur à absorber le cocktail "découvert" par un "ami" Facebook.

La Cour fixe l’astreinte de l’injonction de retrait de ces applications sur tout support à 10 000 € par jour et infraction.
Elle alloue par ailleurs à l’A.N.P.A.A. la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Consulter l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 23 mai 2012