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Logo de LégifranceLe décret qui fixe les conditions dans lesquelles il est possible d'offrir gratuitement

des boissons alcooliques dans le cadre des fêtes et foires traditionnelles est paru au Journal Officiel du 1er juin 2011.

 

Il s'agit d'une exception à l'interdiction de la vente au forfait d'alcool et à l'offre gratuite à volonté de boissons alcooliques fixée par l'article L3322-9 du Code de la santé publique.

Lire le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011

 

Pour en savoir plus...
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Mémento législatif alcool (PDF - 467 Ko)