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L’A.N.P.A.A. a fait sanctionner des "articles" de presse qui étaient des  publicités déguisées. Vrai.

Vrai.


L’ANPAA a fait sanctionner par le juge des "articles" de presse généraliste (voir illustrations), à l’occasion de 4 affaires contentieusesen 25 ans. Le juge et notamment la Cour de Cassation ont suivi l’ANPAA dans ses arguments en estimant que ces 4 articles entraient dans le champ de la publicité et que par conséquent ils devaient respecter la loi Evin en termes de contenus autorisés. En l’occurrence, ils ne décrivaient pas le produit dans des termes objectifs et/ou n’apposaient pas l’avertissement sanitaire définis par la loi.


Aucun des media sanctionnés n'a fait appel de ces décisions, reconnaissant ainsi leur erreur, et n'ont évidemment jamais considéré qu'en la matière l'ANPAA remettait en cause la liberté de la presse et de la liberté d’expression.