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Une nouvelle définition de la publicité alcool simplifiera le droit et les procédures. Archi-faux.Archi-faux.

 

La modification de la loi Evin telle que présentée aujourd’hui, alors que des tentatives similaires ont été éconduites par l’Assemblée nationale (Loi Touraine), puis par le Conseil constitutionnel (Loi Macron) compliquera encore plus les choses.

 D’abord parceque le texte ne définit rien. Il se contente de restreindre le champ d’application de la loi Evin et de la rendre inapplicable avec des critères extrêmement flous qui demanderont des années avant d’être définis par la jurisprudence. Ensuite parce qu’il ouvre la voie à un conflit de normes internes et supra-légales.