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Publicités illicites. Loi Evin. Décisions rendues en 2013

 

L'A.N.P.A.A. veille à l’amélioration et à l’application de la législation en matière de publicité sur l’alcool et exercer ses droits reconnus de partie civile. Nous publions une synthèse des jugements définitifs (c’est-à-dire non susceptibles de recours, soit du fait de l’expiration des délais d’opposition, soit du fait de l’épuisement de toutes les voies de recours disponibles) rendus en 2013 et 2014.