La loi Évin ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comporte deux volets

Le volet alcool

Interdit :

• la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et 24 heures
• la publicité à la télévision et au cinéma
• la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée
• la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (une autorisation d'ouverture de buvette lors d'une manifestation sportive peut toutefois être délivrée sur demande).

Limite :

• Les affichages publicitaires à certaines indications. Ceux-ci doivent être accompagnés d'un message sanitaire sur l'abus d'alcool.

Le volet tabac

Interdit :

• la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac
• la distribution gratuite (sauf aux enseignes des débits de tabac)
• de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif.

D’autres réglementations viennent compléter ces dispositifs.

Pour en savoir plus...
	Mémento législatif alcool (PDF - 467 Ko)
	Mémento législatif tabac (PDF - 479 Ko)
	RICARD, action en référé contre sa campagne « Un Ricard, des rencontres », lire l'ordonnance de référé (PDF - 1314 Ko)
	KRONENBOURG condamnée pour sa campagne « Instant Unique » Communiqué de presse et visuel (PDF - 694 Ko)