Depuis la promulgation de la loi en 1991, 78 affaires ont donné lieu à un jugement. Dans 85% des cas, l’illégalité des faits a été avérée. Association Addictions France permet ainsi de fixer des limites à un marketing alcoolier qui lui, n’en a pas, en faisant interdire les campagnes et les pratiques illicites et en construisant une jurisprudence qui sert de référence. En 2019, notre association a engagé son 100ème contentieux loi Evin.

Pour mener à bien cette mission, Association Addictions France organise une veille relative aux publicités et s’appuie pour cela sur ses élus, bénévoles et partenaires.

Elle mobilise également le grand public à travers des actions de mobilisation citoyenne, notamment via les réseaux sociaux, qui permettent de communiquer autour des infractions constatées et d’interpeller les contrevenants.

Bénévoles, salariés et partenaires sont régulièrement formés et sensibilisés par l’association aux enjeux du respect de la loi Evin.

Loi Evin et publicités alcool

Addictions France, connue des tribunaux sa dénomination juridique « ANPAA » a souhaité mettre à disposition du public une sélection de jurisprudences emblématiques de son action d’utilité publique visant à faire respecter la loi Evin. C’est l’objet de cet outil en ligne qui se veut pédagogique dans son approche par thèmes.