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Justice Evin

11 juillet 2017 - La Cour de cassation confirme qu’en matière de boissons alcooliques, le packaging doit aussi respecter la loi Evin
14 avril 2016 - Recettes Pompettes - Les producteurs défient Matignon et Marisol Touraine
15 décembre 2016 - Recettes pompettes (enfin) mise à l’index par le CSA
9 mars 2017 - Publicité alcool et loi Evin : le juge déclare illicite la campagne Grimbergen
A.N.P.A.A. contre la Sté BRASSERIES KRONENBOURG
Coupe du Monde de rugby et sponsoring d’Heineken L’A.N.P.A.A. saisit le juge des référés
Décision du tribunal des référés de Paris - Coupe du Monde de rugby et publicités illicites
Etat d’urgence, une zone fumeurs dans un lycée interdit par la justice
Heineken : retrait d'une publicité en ligne
L'A.N.P.A.A. fait condamner une campagne de Moët et Chandon ''La nuit en rose''
L’A.N.P.A.A. attaque et gagne à nouveau
L’A.N.P.A.A. saisit le juge des référés - 2ème procédure contre Heineken pour acte de parrainage et publicité illicite
Loi Evin - La campagne publicitaire pour le Cabernet d’Anjou condamnée
Loi Evin. Synthèse des actions en cours et des décisions rendues en 2013
Publicité – alcool : l’A.N.P.A.A. obtient deux décisions favorables auprès de l’ARPP
Publicité – alcool et coupe du monde 2014
Publicité – alcool et sport : la cannette de trop ?
Publicité alcool & internet - mentions autorisées
Publicité des boissons alcooliques
Publicité, alcool et sport : Le juge donne raison à l’A.N.P.A.A.