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6 septembre 2007 - Coupe du Monde de rugby et sponsoring d’Heineken L’A.N.P.A.A. saisit le juge des référés

AUDIENCE MARDI 11 SEPTEMBRE 2007 A 15H, DEVANT LE PREMIER VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, M.RAINGEARD DE LA BLETIERE.

Du 7 septembre au 20 octobre 2007, la France accueillera le Coupe du Monde de Rugby sous l’égide du comité d’organisation de la Coupe du monde de rugby 2007. La société Heineken figure parmi les sponsors officiels sur le site http://fr.rugbyworldcup.com, accessible par l’adresse de www.france2007.fr ainsi que sur diverses banderoles et pancartes affichées dans des bars/restaurant ou rues de la capitale.

L’A.N.P.A.A. considère que ces publicités en faveur d’Heineken et ces opérations de parrainage sont illégales et constituent un trouble manifestement illicite au regard des dispositions du Code de la santé publique.

L’A.N.P.A.A. demande au tribunal de condamner la société Heineken ainsi que le comité d’organisation de la coupe du monde de Rugby 2007 et en particulier :

 


Les arguments de l’A.N.P.A.A.

 

L’A.N.P.A.A. a déjà obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris (Ordonnance de référé du 2 avril 2007 AFFAIRE ANPAAc/ BACARDI MARTINI France- décision définitive) que la seule diffusion sur un site internet d’une publicité en faveur d’une boisson alcoolique constitue un trouble manifestement illicite.

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. (Article L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique)En l’espèce HEINEKEN parraine bien la Coupe du monde de Rugby. Sa qualité de ''Sponsor officiel'' est mentionnée dans le site officiel de la coupe du Monde et constitue bien une publicité directe ou indirecte en faveur de la bière HEINEKEN. La mention du logo intégral de HEINEKEN ainsi que du logo modifié portant la mention ''Rugby World'' constitue de la publicité. La reproduction partielle du logo de la marque HEINEKEN sur fond vert avec une étoile rouge, portant la mention ''RUGBY WORLD'' constitue une publicité directe et indirecte au profit de la marque HEINEKEN. D’autant plus qu’elle est en général affichée dans des lieux où de la publicité directe est effectuée.

Alain Rigaud, Président de l’A.N.P.A.A.
Patrick Elineau, Directeur général
Faye Wright, Chargée de communication
Tél. 01 42 33 51 04