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LOGOS

30 mars 2015 - Lettre ouverte au Président de la République sur le projet de loi de santé

 

Monsieur le Président de la République,


Si nous prenons aujourd'hui la liberté de nous adresser directement à vous, c'est parce que nous représentons l'ensemble des associations et sociétés savantes sur le champ de la prévention des risques et de la réduction des dommages sanitaires et sociaux liés à l'alcool.

 

Grâce à la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, la France dispose d'un cadre équilibré qui permet à la fois l'information sur les boissons alcooliques et un encadrement de la publicité, notamment pour préserver la santé des jeunes et des publics vulnérables.

 

A l'occasion de l'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé, présentée par Madame Marisol Touraine au Parlement, quelques députés ont fait adopter en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement qui modifie la définition de la publicité de manière restrictive afin de remettre en cause le dispositif législatif antérieur. Contrairement à ce que prétendent les défenseurs de l'amendement, la protection de la santé ne s'oppose pas à la viticulture, mais si cette disposition était votée, c'est l'ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposé à une promotion sans limite en faveur de la consommation d'alcool. Cette définition restrictive de la publicité, qui est par ailleurs contraire à la directive européenne 84/450/CEE du 10/09/1984 en la matière, aurait aussi pour effet collatéral de desserrer les conditions de la publicité pour le tabac et d’affaiblir le Plan national de réduction du tabagisme.

 

Il serait paradoxal et dommageable qu'une loi ayant pour objectif d'améliorer la prévention ait pour conséquence une plus grande facilité de promouvoir l'alcool qui est directement responsable de 49 000 morts par an, sans compter le symbole désastreux d'une défaite de la santé publique à l'aube du 25ème anniversaire de la loi Evin.

 

C'est pourquoi nous nous adressons solennellement à vous, Monsieur le Président, qui avez mis votre mandat sous le signe de la jeunesse, afin que ne soit pas remise en cause une loi exemplaire de protection de la santé.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre très haute considération,

 

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Fédération Française d'Alcoologie
Société Française d'Alcoologie
Société Française de Santé Publique
ANPAA : www.anpaa.asso.fr - Dr Alain Rigaud : 06 08 22 25 29 / Dr Bernard Basset : 07 86 55 54 53
FFA : www.addictologie.org - Dr Michel Reynaud : 06 08 64 65 68
SFA : www. sfalcoologie.asso.fr : Pr Mickaël Naassila : 03 22 82 76 72
SFSP : www.sfsp.fr - Pr Pierre Lombrail : 06 22 54 20 25


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