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 Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a présenté ce jour, les résultats 2011 de la Douane. La douane a saisi
- des stupéfiants pour une valeur de 425 millions d’euros, dont cocaïne 8,3 tonnes (valeur 209M€), cannabis 30,5 tonnes (55M€), héroïne 373 kg (10,9M€), ainsi que des drogues de synthèses, du khat, …
- 110.000 médicaments. Une opération de coopération transnationale a été mises en place contre le trafic de médicaments.
- 432 tonnes de tabac (109 M€)
Consulter le dossier de presse sur le site de la Douane
Rappel de la loi sur l’usage, la fabrication, la détention, l’importation, la vente ou la cession à titre gratuit de stupéfiants
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Peine(s) maximum
encourue(s)
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Source(s)
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Délits |
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| Usage illicite de stupéfiants |
1 an d’emprisonnement
3.750 euros d’amende
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Code de la santé
publique l.3421-1 |
| Offre ou cession à une personne en vue de sa consommation personnelle |
5 ans d’emprisonnement
75.000 euros d’amende |
Code pénal
Art.222-39 |
| Provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants |
5 ans d’emprisonnement
100.000 euros d’amende |
Code pénal
Art.227-18 |
| Transport, détention, offre, cession,acquisition, emploi illicite de stupéfiants.Facilitation de l’usage |
10 ans d’emprisonnement
7.500.000 euros d’amende |
Code pénal
Art.222-37 |
| Fait de ne pas pouvoir justifier son train de vie tout en étant en relations habituelles avec des personnes se livrant au trafic ou à l’usage de stupéfiants |
5 ans d’emprisonnement
75.000 euros d’amende |
Code pénal
Art.222-39-1 |
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Crimes
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| Production ou fabrication illicite de stupéfiants |
20 ans de réclusion criminelle
7.500.000 euros d’amende |
Code pénal
Art.222-3 |
Source: MILDT, Livret juridique,Droit et règlementation
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L'A.N.P.A.A. 
