BAT (British American Tobacco) condamnée pour publicité et propagande en faveur du tabac

Après sept années de procédures, l’association DNF (Droits des non fumeurs) vient d’obtenir la condamnation de BAT (British American Tobacco) France pour avoir utilisé à des fins publicitaires l’habillage de son stand sur la Foire de Strasbourg en 2004. La cour d’appel de Colmar a estimé que la photo utilisée sur le stand de vente du fabricant de cigarettes a été utilisée sciemment pour faire la promotion directe en faveur des produits du tabac et attirer les clients.

Lire le communiqué de presse de l'association DNF