Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le gouvernement prévoit un déficit de la Sécurité sociale ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012, contre 18,2 milliards en 2011, a indiqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget, en présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’objectif, diviser par deux entre 2010 et 2012 le déficit de l'assurance maladie.

A noter :

• Pour 2012, l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, est fixé à 2,8%, soit 4,8 milliards d'euros de moyens supplémentaires dédiés au système de soins, par rapport à 2011.
• Les taxes sur les alcools forts (titrés à plus de 40°) seront augmentées. Seule exception : le rhum. Les recettes attendues sont d’environ 340 millions d'euros.
• La hausse du prix du tabac, de 6% dès octobre, puis à nouveau de 6% en 2012. Les recettes attendues sont d'environ 600 millions d'euros en 2012.
• La taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté sera incluse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

le dossier de presse du PLFSS 2012 (PDF - 336 Ko)
le communiqué de l'A.N.P.A.A., du 26/08/11 Taxation sur l’alcool, le tabac et les produits sucrés : La santé après le budget !