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Un Ricard, des rencontres : action en référé

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Affiche de la campagne présentant une bouteille de ricard et le sloganL'A.N.P.A.A. a engagé une action en référé contre la société Ricard pour sa campagne de communication de l'été sur le thème "Un Ricard, des rencontres". L'A.N.P.A.A. met en cause ce slogan, mais également les différentes applications susceptibles d'être téléchargées à partir du site de la société Ricard.

L'ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 5 août 2011 fait droit aux demandes de l' A.N.P.A.A. et ordonne :

  • Le retrait de la mention "Un Ricard, des rencontres" des quatre affiches publicitaires litigieuses, quelque soit leur support, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction,
  • Le retrait de la mention "Un Ricard, des rencontres" figurant dans le film publicitaire, quelque soit le support de diffusion de ce film, et notamment sur les sites Internet et sur les applications mobiles, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction,
  • Le retrait et la suppression des applications intitulées Ricard 3D et Ricard Mix Codes sur tout support, sous astreinte de 1000 € par jour et par infraction.

La société Ricard a fait appel de la décision.

Lire l'ordonnance de référé du 5 août 2011 (PDF - 1 Mo)


 
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