La délivrance de boissons alcoolisées au moyen de distributeurs automatiques est interdite ( art. L 3322.8).

Les textes du Code du travail relatifs à l'alcoolisation sur les lieux du travail visent trois objectifs.

L'introduction de boissons alcooliques dans l'entreprise

Exception faite du vin, la bière, le cidre, il est interdit à toutes personnes d'introduire ou de distribuer, de laisser introduire ou de laisser distribuer sur les lieux du travail des boissons alcooliques (art. L 132.2). Le règlement intérieur peut limiter ou interdire toute consommation d'alcool (circulaire du 13 janvier 1969).

Les contrats de travail ou les conventions collectives ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution de boissons alcooliques au titre d'avantage en nature (art. L 232.3).

Personnes en état d'ébriété -Contrôles par alcootest

Il est interdit de faire entrer ou séjourner dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse (art. L 232.2).

" Le recours à l'alcootest peut être prévu (dans le règlement intérieur) lorsqu'il s'agit de vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié qui manipule des produits dangereux ou est occupé à une machine dangereuse ou conduit des véhicules automobiles et notamment transporte des personnes ", c'est à dire dès qu'il existe un danger pour le salarié lui-même ou pour les tiers (circulaire du 15 mars 1983 - BO TRAV n° 83/16).

Cette position a reçu l'aval du Conseil d'Etat à propos d'une disposition du règlement intérieur ainsi rédigée : " les salariés qui manipulent des produits dangereux ou sont occupés à une machine dangereuse ou conduisent des engins ou véhicules automobiles et notamment transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve d'alcootest dans le cas ou les intéressés ou leur environnement. Le contrôle sera effectué par un ou des agents habilités désignés par la direction de l'établissement ".

Le conseil d'Etat a considéré que l'employeur n'était pas tenu de désigner nommément la ou les personnes habilitées à faire le contrôle et qu'il n'était pas nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à une contre-expertise, la soumission à l'épreuve de l'alcootest étant destinée à prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse et non à infliger une sanction (CE. 9.10.87, RNUR Ets Jean de La Ruelle - CE.1.7.88, RBUR Ets d'Hyères).

Proposer des boissons sans alcool

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (art. R 232.3).

Dans le cas où des conditions particulières de travail entraîneraient les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et CHSCT (art. 232.3.1)