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26 mai 2008  - Loi Evin - La campagne publicitaire pour le Cabernet d’Anjou condamnée

Dans son arrêt du 22 mai 2008, la Cour de Cassation (Première Chambre civile) vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 23 février 2007 qui avait débouté l’A.N.P.A.A. de son action en référé contre la campagne de l’Interprofession des vins du Val-de-Loire-Interloire dont l’accroche était : « Cabernet d’Anjou. Qui ose dire que jeunesse ne rime pas délicatesse ?», au motif que « la volonté d’employer cette formule dans le but d’inciter le jeune public à la consommation n’est pas flagrante, les mots “jeunesse “ et “délicatesse” pouvant s’appliquer objectivement aux qualités gustatives du produit ».

Raisonnement erroné, constate la Cour de Cassation : « … en statuant ainsi quand le message de la publicité litigieuse ne se bornait pas en la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais renvoyait sans ambigüité au comportement humain selon une technique justement qualifiée par le premier juge de « manipulation des affects » et constituait d’évidence une incitation à la consommation de cette boisson alcoolique, … la Cour d’Appel a violé les textes susvisés [ les dispositions L 3323-4 du Code de la santé publique] ».

L’A.N.P.A.A. se félicite de cette décision qui vient une fois encore rappeler que la loi, qui n’interdit pas la publicité pour les boissons alcooliques, en limite le contenu à des indications « objectives et techniques » sur le produit. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle éclaire très précisément la modification législative de 2005 autorisant « les références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit », au moment où il est envisagé d’autoriser la publicité sur le support Internet.

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